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Conditions générales

Nous tenons à vous remercier de la confiance que vous nous témoignez.

1.) Champ d’application

"Activ lernen" organise des cours de langues avec de l'orientation linguistique générale et de l'enseignement de langue visant à la formation continue pour des clients privés et des entreprises. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les performances dans le cadre des cours de langues.

2.) Inscription et conditions de paiement

2.1 L'étudiant ne peut pas être considéré comme officiellement inscrit avant que le formulaire d'inscription au verso ait été rempli et signé. Après l’inscription, l’étudiant recevra une confirmation d’inscription pour le cours réservé. Le contrat prend effet quand la confirmation de l’inscription est reçue.

Les réservations des mineurs doivent aussi être signées par un parent ou tuteur légal. Dans ce cas, le contrat ne prend effet qu’à partir du moment où le client a reçu la confirmation d’inscription écrite et lorsque l’école a reçu l’autorisation écrite d’un parent ou tuteur légal.

En ce qui concerne les réservations par le biais d’agences, le contrat est considéré comme conclu seulement entre l’agence respective et l’école. Une réservation deviant obligatoire par la confirmation écrite de l’école.

Conformément aux conditions séparément ci-jointes, un droit de révocation revient aux clients qui sont consommateurs d’après l'article 13 du Code Civil de l'Allemagne, lorsque la réservation a été effectuée en recourant à un moyen de communication à distance.

2.2 Les frais de cours figurant au verso sont d’un montant mensuel fixe. Ces frais ne couvrent que les leçons. Les frais d’inscription exceptionnels s’élevant à € 25,00 incluent des dépenses administratives et les frais d’examen. Les frais de cours sont exigibles le premier jour d’enseignement du mois respectif. Une condition préalable pour obtenir une attestation d'enregistrement est le paiement d'au moins 50% du montant total des frais de cours contractuellement stipulés. Sans règlement complet des créances existantes, l’étudiant n’a pas le droit de réclamer le rendu de la performance réservée.

3.) Vacances et périodes d’absence

3.1 Les cours ont lieu du lundi au vendredi, et peuvent se faire non seulement le matin, mais aussi l’après-midi ou le soir. Une heure de cours est 45 minutes. Les jours fériés, pas du droit à l’enseignement.

3.2 Si un étudiant n'est pas en mesure de participer entièrement ou partiellement à un cours (pour cause de maladie, pour obligations personnelles ou d’affaires, etc.), il n'aura pas le droit au remboursement des frais de cours, ou à la participation à un cours à une date ultérieure.

Les annulations des rendez-vous pour les cours individuels doivent nous parvenir au moins 24 heures avant le respectif rendezvous fixé. En ce qui concerne un rendez vous pour un lundi, nous devons avoir reçu cette information à 12 heures le vendredi précédent, au plus tard. Au cas où cette information est communiquée à l’heure, les leçons manquées peuvent être rattrapées.

Si, conformément à ces règles, un étudiant a droit aux nouveaux rendez-vous, l’école accordera le montant des leçons manquées à son compte. Ce crédit peut être utilize pour la participation à des rendez-vous de substitution proposée par l’école dans un délai allant jusqu’à six mois suivant le dernier rendez-vous contractuellement stipulé ; après cette période, le credit expire. Au cas où l’annulation ou l’amendement d’un rendez-vous ne seraient pas effectués à temps, l’étudiant n’a pas droit au crédit pour le rendez-vous manqué. Le droit de l’école à la rémunération du montant total n’est en rien affectée ou diminuée. Sauf accord contraire, la même règle s’applique aux mini-groupes.

3.3 Sur fond d’une augmentation de l’efficacité en enseignant un plus petit nombre d’étudiants, nous nous réservons le droit de réduire en conséquence les unités d’enseignement par jour, si le nombre minimum de 8 étudiants constituant un cours conformément à nos termes s’abaisse.

3.4 Le nombre d'étudiants dans les cours s'élèvent à au moins 5 et ne dépassent pas 18. L’école se réserve le droit d’annuler un cours de groupe jusqu’à 4 semaines avant le début de cours si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, une autre date de cours sera proposée à l'étudiant. Sinon, tous les frais déjà payés seront remboursés, sans déduction. Le remboursement sera seulement effectué à la personne ou l'agence ayant effectué le paiement. Des exceptions à cet égard ne sont possibles que sur autorisation écrite de la personne ou de l’agence qui a effectué le paiement.

4.) Assurance

L'école ne procure pas d'assurance à l'étudiant en cas de maladie, d’accident, de vol, de perte de ou de dommages aux biens personnels. L’école n’assume aucune responsabilité pour des accidents pendant les cours, les excursions ou d’autres activités. Par conséquence, l’étudiant est fortement recommandé de veiller lui-même à ce qu’il prenne l'assurance adéquate.

5.) Annulation

Sauf convention contraire, le présent contrat est conclu pour la durée du cours figurantau verso. Après línscription , les annulations ou les annulations partielles de performances réservées à l'avance ne sont pas possibles. Le montant total des frais de cours devra être payé. Il n’existe aucune exigence au remboursement des paiements déjà effectués.

Si le visa d'un étudiant n'est pas délivré dans les délais prévus,La participation sera reportée au prochain cours possible gratuitement. La condition préalable est que le participant informe activement une semaine avant le début du cours que la demande de visa n'a pas encore été traitée. L'inscription oblige les participants liés par un visa à demander un visa, en particulier il est de la responsabilité du participant de remplir les conditions pour que la demande de visa soit acceptée. L'annulation du cours et le remboursement du montant payé ne sont possibles que si la demande de visa est rejetée par l'autorité compétente et que l'avis de refus officiel correspondant est activement transmis dans un délai maximum de 4 semaines après réception.

6.) Mauvais comportement

On s’attend à ce que tous les étudiants se comportent de manière impeccable et disciplinée envers les autres étudiants et envers tous les employés de l’école. En cas des violations importantes des règles en vigueur, des coutumes, des règles de l’école et des règles de la maison, l’école réserve le droit de rompre le contrat sans préavis. Dans ce cas, le montant total de frais de cours sera facturé. Le remboursement de la part de l’école ne sera pas accordé.

7.) Force Majeure et responsabilité

Ni l’école, ni son personnel ne peuvent être tenus responsables de la non-performance ou de la performance retardée des obligations et/ou des dommages contractuels en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophes naturelles comme la tempête, tremblement de terre, inondation, ou d’autres raisons indépendantes de leur responsabilité et subie comme la grève, les troubles civils, une insurrection, une blessure malveillants, la guerre, une explosion, des épidémies, ou tout autre fait similaire.

8.) Responsabilité parentale et obligation de diligence

En dehors de cadre de la performance réservée, l'école n'assume aucune responsabilité parentale ou obligation de diligence pour les adultes ou mineurs.  Si le comportement d'un étudiant est préoccupant, l'obligation de l'école se limite à la notification immédiate du parent ou tuteur légal.

9.) Stockage des données

Les données personnelles d’un étudiant et les détails en ce qui concerne son choix de cours seront seulement recueillies, traitées et utilisées aux fins d'accomplir le contrat. Ces renseignements ne seront pas transmis à des tiers.

10.)

Toutes les relations contractuelles sont régies par la législation allemande. Le tribunal Cologne est la seule jurisdiction compétente pour tous les litiges découlant de ou en relation avec le contrat si la partie contractante est entrepreneur (en termes du Code Civil allemand), marchand (en termes du Code de Commerce allemand), unepersonne morale de droit public, ou un patrimoine du droit public, ou ne dispose pas de juridiction compétente en Allemagne lors de la conclusion du contrat ou au moment de l’introduction de l’instance. En outre, nous nous réservons le droit de porter plainte contre le contractant à sa place du tribunal général, si nécessaire.

11.) Informations sur les conditions de révocation

Les étudiants peuvent réclamer la révocation conformément aux conditions de révocation suivantes s’ils sont des consommateurs dans le sens de l’article 13 du Code civil allemand, qui signifie qu’ils concluent le présent contrat à un but qui ne peut pas être attribué ni à des fins professionnelles, ni dans le cadre de leur activité professionnelle sur la base du travail non-salarié, si la réservation est effectuée directement à l’école, c.-à-d. pas par une agence, et seulement au moyen de la communication de distance (telle qu’une lettre, une télécopie, un courrier électronique, le téléphone).

12.1 Droit de révocation

Vous avez le droit d’annuler votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours en envoyant une notification écrite non motivée (par exemple une lettre, une télécopie ou un courrier électronique), si vous etes des consommateurs dans le sens de l’article 13 du Code civil allemand. Ce délai commence à courir à la réception de la présente information par écrit, mais pas avant de conclusion du contrat ; de même il ne commence pas à courir avant que nous soyons satisfait nos obligations en matière d’information prévues à l’article 246, paragraphe 2 ensemble le paragraphe 1, linéas 1 et 2 de la loi introductive au code civil allemand (EGBGB). Le délai d’annulation est respecté dès lors que l’envoi de l’annulation. L’annulation est à envoyer à l’adresse suivante :

activ lernen, Institut für Sprachen und Nachhilfe, Maria Baron, Kaiser-Wilhelm-Ring 24, 50672 Köln,

Tel: +49 (0) 221/9525186, Email: info@activlernen.de

12.2 Conséquences de la révocation

Si l'annulation a été valablement effectuée, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les avantages éventuellement retirés (par exemple des intérêts) cédés. Si vous n’êtes pas en mesure de nous restituer une partie ou la totalité de la prestation et des utilisations reçues (par exemple les avantages d’utilisation) ou ne peut restituer la prestation qu’en partie ou en mauvais état, vous serez être obligé de nous indemniser leur valeur. Par conséquent, vous pouvez être tenu d’honorer ses obligations contractuelles de paiement pendant la période courant jusqu’à l’annulation. Les obligations liées au remboursement des paiements doivent être honorees dans un délai de trente jours. Ce délai commence à courir pour vous à compter de l’envoi de la déclaration d’annulation et pour nous à compter de la réception de cette déclaration.

12.3 Dispositions particulières

Le droit d’annulation prend fin avant le terme prévu si le contrat est intégralement rempli par les deux parties à votre demande

expresse, avant que vous n’ayez exercé votre droit d’annulation.

S'il y a des questions ou des problèmes au cours de votre cours, nous serions heureux de vous aider.

Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir, et surtout, beaucoup de succès !